Dans la nuit du 25 mars, la chambre des députés brésilienne a adopté un projet de loi pour réguler Internet et garantir la protection de la confidentialité et de la liberté d’expression des usagers. Cette loi a été mise en place à la suite des révélations d’Edward Snowden concernant l’espionnage de millions de brésiliens y compris la présidente Dilma Rousseff.
Le député Fernando Ferro explique :
» ce sont les Etats-Unis qui ont espionné la présidente Rousseff et la chancelière allemande. Il faut une régulation. Il faut un espace légal. Le marché régule selon la logique du profit et nous, nous devons arbitrer. »
La loi dite du « cadre civil d’Internet » doit désormais passer devant le sénat. Pour Sergio Amadeu Da silveira, de l’Association brésilienne de chercheurs en cyberculture, ce texte est « une Constitution pour internet, qui garantit un réseau libre et ouvert. Alors que certains pays criminalisent les comportements, celle-ci définit des droits et garantit la liberté d’Internet, c’est une victoire de la société civile ».
Cette loi établit la neutralité du réseau et garantit la protection de la confidentialité de l’usager contre toute violation ou utilisation indue des données des internautes brésiliens.
Elle a été révisé à la demande des élus de l’opposition et du Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB), membre de la coalition au pouvoir car elle ouvrait la possibilité d’exiger des fournisseurs d’accès et des portails de contenus le rapatriement des données des internautes sur des serveurs situés au brésil.
Par exemple, la loi interdit les fournisseurs d’accès à moduler la vitesse de connexion ou le coût pour l’utilisateur en fonction du contenu consulté. Le britannique Tim Berners-Lee considère comme l’un des principaux inventeurs du web il y a 25 ans a estimé que ce « cadre civil » représentait un cadeau pour les usagers brésiliens et mondiaux du réseau ».
Les députés opposés au projet ont avancé qu’il portait « atteinte à la liberté parce qu’il demandait de discipliner l’Internet ».
Le vote de cette loi unique en son genre précède de moins d’un mois la conférence internationale qui aura lieu fin avril à Sao Paulo sur la gouvernance mondiale d’Internet.
Cette conférence ( gouvernements, usagers, entreprises, universités ), posera un jalon confirmant les valeurs de l’humanité, tels le droit au secret, la liberté d’expression, la pluralité et l’accès à l’information.
La présidente du Brésil qui préside l’un des pays qui compte quelque 100 millions d’internautes a twitté mercredi que ce texte est « un instrument de la liberté d’expression, de la confidentialité de l’individu et du respect des droits de l’Homme. Il montre le rôle majeur du Brésil sur un sujet débattu dans le monde entier : la sécurité, la confidentialité et la diversité du réseau ».
Le « cadre civil », qui définit les droits et devoirs pour les pouvoirs publics, les entreprises et les internautes, pourrait marquer une rupture dans le débat sur l’avenir de la gouvernance mondiale d’Internet. Le Brésil se retrouve sous les projecteurs et peut inspirer certains modèles.
Google s’est exprimé sur cette loi. Il estime qu’elle prend en compte de « manière adéquate » tout l’écosystème, et pourrait constituer « une base solide pour encourager l’Internet libre et équilibré. »
Un bémol tout de même la loi oblige les fournisseurs d’accès à conserver les données de navigation pendant au moins six mois. Le gouvernement brésilien dispose encore de l’accès au information des particuliers en cas de décision de justice.
Même si cette loi démontre une grande avancée concernant la liberté des internautes, il faut veiller à ne pas dépasser les limites à propos du contrôle les données privées.
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