Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont adopté le texte de loi n°279 sur l’avenir de l’agriculture. 175 voix approuve la loi (PS, écologistes, parti radical de gauche et communiste) alors que l’UMP s’y oppose (135) et que les centristes s’abstiennent.
En janvier, le texte a été approuvé à l’Assemblée en étant légèrement modifié. Les sénateurs l’ont enrichi de nombreux amendements. Ils étaient unanimes pour l’amendement de Roland Courteau (PS) reconnaissant « le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles, patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». Les sénateurs ont aussi adopté un amendement qui concerne la compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d’aménagement rural pour maintenir le potentiel de production agricole. Un autre amendement (RDSE) qui autorise à abattre les loups, dans des zones de protection délimitées, a été voté.
Cet article prévoit qu’en cas d’attaque, le préfet peut délivrer à un éleveur une autorisation de tuer des loups pendant 6 mois sur le territoire de la commune. Les écologistes sont opposés au texte sur ce point, ils soulignent que les loups sont classés par la convention de Berne comme étant une « espèce strictement protégée ».
Didier Guillaume, rapporte PS de la loi affirme que « la situation devient intolérable dans les régions où le loup se multiplie ».
L’écologiste Joël Labbé trouve qu’autoriser les éleveurs à tuer les loups est une mauvaise solution :
« Pour autant, autoriser les éleveurs détenteurs d’un permis de chasse d’opérer des tirs de prélèvement ne nous semble ni répondre au problème, ni être souhaitable ».
Les sénateurs ont renforcé la vigilance sur les produits phytosanitaire qui sont utilisés pour soigner ou prévenir les maladies des organismes végétaux.
Nicole Bonnefoy (PS) a expliqué que :
« Le verdissement des pratiques agricoles s’impose, alors que la France reste le plus gros consommateur européen de pesticides ».
L’amendement concerné prévoit des sanctions en cas de trafic, des distances de sécurité à respecter entre les habitations et les zones d’utilisation des produits et un renforcement du contrôle du Parlement sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Une autre article reconnaît l’abeille comme bio-indicateur dans le cadre de la surveillance des produits phytopharmaceutiques. Le Sénat a donné son accord sur la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui ont pour objectif d’encourager des collectifs d’agriculteurs à s’investir dans l’agroécologie. Les collectifs pourraient bénéficier d’aides publiques plus importantes pour mettre en place des projets visant la double performance économique et environnemental.
La création d’un Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAV2F) charger de structurer l’enseignement agricole a été validé. Jacques-Bernard Magner, sénateur socialiste du Puy de Dôme considère cet institut comme « un pilier de la transition agro-écologique pour former à produire autrement ». Les sénateurs ont confirmé le rôles des Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) en adoptant un amendement qui améliore l’efficacité de leurs interventions. La Cour des comptes avait souligné que ces sociétés sont composées de représentants des chambres d’agriculture, du Crédit agricole. Ce qui pourrait entraîner des conflits d’intérêts.
Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll mène ce projet en expliquant qu’il sera mis en application en 2015.
« Notre économie a reculé sur les marchés mondiaux. Ce constat vaut aussi pour l’agriculture »
« Cette loi adapte notre agriculture au nouveau système européen, bref elle prépare l’avenir ».
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