L’Association des petites villes de France (APVF) s’est questionnée jeudi sur « les conséquences sur la croissance » et le « rythme et la soutenabilité » de la baisse des dotations de l’État aux collectivités.
Elles souhaitent que le gouvernement engage une « vaste consultation avec les associations d’élus ». Elle publie un communiqué où elle déclare « avoir pris connaissance de la déclaration du Premier ministre concernant le plan d’économie de 50 milliard d’euros pour les comptes publics. Ce sera au total 11 milliards qui concerneront les collectivités locales« .
« Cette annonce ne saurait réjouir personne. L’APVF rappelle que tout en partageant les objectifs de réduction du déficit public du budget de l’État, elle s’interroge sur le rythme et la soutenabilité de cet objectif de réduction des dotations, eu égard à ces conséquences sur l’autofinancement des collectivités à l’horizon 2017 et à ses conséquences sur la croissance ».
« L’APVF demande que sans tarder, le gouvernement s’engage à une vaste consultation avec les associations d’élus pour évaluer toutes les conséquences des mesures proposées. Elle réitère sa demande que la réduction des dotations soit accompagnée d’un moratoire intégral des charges de l’État imposées aux collectivités ».
Qu’est ce que l’APVF ?
L’Association des petites villes de France réunit depuis 1990, les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, 1100 adhérents sont inscrits dans cette association, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. L’ambition est celle de donner un sens et un poids aux petites villes qui représentent près de 19 millions d’habitants (30 % de la population). Les petites villes constituent un pivot fondamental, facteur d’équilibre contre les excès de la métropolisation.
Qu’est-ce qu’un moratoire ?
Un moratoire intégral est un terme de droit qui désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action. C’est un terme de plus en plus utiliser dans le langage politique et diplomatique.
Cela signifie que l’APVF réclame une suspension de la mise en œuvre de la baisse des dotations pour permettre la discussion entre les partenaires sociaux, c’est à dire entre l’État et les collectivités locales.
Conséquences d’une baisse des dotations aux collectivités locales :
La baisse des dotations peut entrainer une hausse des impôts locaux ou bien une diminution des dépenses, des investissements. Martin Malvy, président de l’APVF a précisé :
« Les dépenses de solidarité, d’ingénierie, d’animation sportive et culturelle peuvent être impactées ».
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