La cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui la décision prononcée en première instance par un juge d’application des peines, à savoir la remise en liberté dès lundi prochain de Jérôme Kerviel. Et ce malgré l’avis du procureur général, qui s’était prononcé contre.
L’ancien trader de la Société Générale sera équipé d’un bracelet électronique, qui permettra aux magistrats de suivre le moindre de ses mouvements, et sera autorisé à quitter son domicile parisien de 7h à 20h30. Il pourra aussi sortir chaque week-end et jours fériés et dispose d’une promesse d’embauche de la part de la société de conseil en logiciels informatiques pour qui il avait travaillé entre 2008 et 2010. Il compte également s’impliquer dans des engagements citoyens « en France et à l’étranger » pendant son temps libre.
Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes. Il purge sa peine à la prison de Fleury-Mérogis depuis mi-mai. La Cour de cassation avait confirmé en mars sa condamnation pénale pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, mais avait cassé les dispositions civiles de l’arrêt l’obligeant à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts.
Un nouveau procès devra déterminer le préjudice financier de la banque et le montant des dommages qui imputent à l’ancien trader.
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