Mercredi soir, les députés examinaient une proposition du gouvernement concernant les cotisations sociales patronales pour les employeurs de salariés à domicile. Il propose de diminuer ces cotisations. Les parlementaires ont voté pour un allégement de 1,50 euros.
Les « particuliers employeurs » verront donc leur charges baisser. Sur une heure payée, leur cotisations baisseront de 1,5 euros pour donner un coup de pouce à tous ceux qui emploient des nounous. Car seul les parents qui font garder leurs enfants chez eux paieront une facture moins chère.
Cet amendement fait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévue en 2015. La commission des Affaires sociales et des Finances avaient de son côté proposée d’accorder cette baisse pour tout les métiers sans exception. Le gouvernement n’a pas suivi les recommandations de la commission.
Le Conseil Constitutionnel avait déjà rejeté une autre proposition qui ajoutait l’assistance aux personnes âgées ou handicapées. Le texte présenté ne convenait pas sur la forme. En voilà un nouveau qui a été adopté et qui concerne 3,6 millions d’employeurs-particuliers et 1,6 millions de salariés. Le secteur des emplois à domicile, qui connait une baisse de l’emploi depuis trois ans, avait besoin d’être boosté.
Cela va coûté 75 millions d’euros au lieu de 180 millions initialement proposé par la commission. L’UMP et l’UDI se sont opposés à cette loi estimant qu’elle couterait de l’argent à la sécurité sociale endettée de 236.6 milliards selon Le Monde soit 11,7 % de la dette publique française.
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