Le 13 novembre, la Plate-forme Paradis Fiscaux et Judiciaires a fait paraître une étude concernant la place des banques françaises dans les paradis fiscaux (lieux où il n’y a pas d’impôts ou très peu). Ce groupe de travail est composé de 18 organisations de la société civile française en lutte contre les paradis fiscaux : syndicats, ONG de développement, associations de lutte contre la corruption, associations confessionnelles et organisations environnementales.
Cette équipe est « régulièrement consulté par les pouvoirs publics, les parlementaires français et européens et l’OCDE au sujet de la régulation financière et de la lutte contre la délinquance économique et financière ». Elle publie une enquête basée sur des documents fournis par les banques françaises. La loi bancaire de 2013 oblige les établissements financiers à rendre publique toutes les informations sur leur utilisation des paradis fiscaux. Toutes les finances des banques seront connues en 2015, pour l’instant se sont leurs filiales, leurs chiffres d’affaires et leurs nombres d’employés qui sont dévoilés conformément à la transparence destinée à combattre l’évasion fiscale. D’après la PPFJ :
« La présence dans les banques françaises restent tout sauf anecdotique ou marginale, que l’on utilise la liste du Tax Justice Newyork que nous privilégions ou celle de la Cour des Compte américaine ».
D’après les chiffres communiqués, 34% des banques françaises ont des filiales à l’étranger, les investissements réalisés dans les paradis fiscaux représentent 26% du chiffre d’affaires international, ils concernent des activités de placement, financement structuré ou gestion d’actif. Les salariés étrangers qui vivent dans les paradis fiscaux sont deux fois plus productifs qu’ailleurs. Le pays préféré des banques françaises pour investir est le Luxembourg qui accueille 117 filiales qui engrangent un quart du chiffre d’affaires. Aux Îles Caïmans, les banques ont des activités sans pour autant avoir d’employés sur place, une quinzaine de filiales offshore y sont présentes. Autre raison de la présence des établissements financiers français dans les paradis fiscaux : ils gagnent 3 fois plus d’argent que dans les pays où les taxes sont obligatoires.
D’après Lucie Watrinet (CCFD – Terre solidaire), la co-auteure de l’étude :
« Les États du G20 ne doivent pas se contenter de mesures a minima s’ils veulent réellement lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Pour permettre à tous les pays, y compris les pays en développement, premières victimes de ces phénomènes, de récupérer des recettes fiscales, il leur revient d’exiger que le reporting pays par pays public soit inscrit dans le plan d’action de l’OCDE lors du sommet des 15 et 16 novembre prochains ».
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