Le 21 septembre 2001, l’usine chimique AZF basée à Toulouse explosait provoquant la mort de 31 personnes et 2500 blessés. Elle produisait en grande quantité divers produit chimique tel que des nitrates d’ammonium ou des ammonitrates agricoles, la société gestionnaire s’appelait la Grande Paroisse (GPN) et employait 500 personnes. Le 24 septembre 2012, le PDG de la Grande Paroisse, Serge Biechlin est jugé responsable de l’explosion de l’usine qu’il était chargé de diriger par la cour d’appel de Toulouse. Après 11 ans d’attente, les familles des disparus et les victimes de l’explosion retrouvaient espoir avec cette condamnation : 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison dont un ferme pour Serge Biechlin et 250 000 euros d’amende à la société La Grande Paroisse. Mais ce soulagement a été bien vite effacé par la cour de cassation de Toulouse qui a annulé l’arrêt juridique rendu par la cour d’appel.
Pour justifier cet acte, la cour stipule que le jugement rendu n’est pas valable à cause du manque d’impartialité de l’une des magistrates, cette dernière était la vice-présidente de l’Inavem (institut national d’aide aux victimes et de médiation), une association proche de celle qui s’est porté partie civil au procès, la Fenvac (fédération nationale d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs). Un accord passé entre les deux associations pendant que le procès se déroulait pose problème car il démontre un lien étroit entre les deux organismes.
Le deuxième point rejeté par la cour de cassation toulousaine est d’ordre juridique. Un erreur de droit dans l’arrêt rendu en 2012 concernant les chefs d’accusation de destructions et dégradations involontaire. La cour d’appel les aurait retenu sans préciser le caractère du manquement à une obligation de prudence ou de sécurité fixée par une loi ou un règlement qui est prévu par le Code pénal.
Un nouveau procès aura donc lieu en reprenant tout depuis le début, Me Alain Levy, l’un des avocats des parties civiles est surpris de ce jugement.
Un autre avocate de la partie civile, Me Stella Bisseuil, conseil de l’Association des familles endeuillées, n’en revient pas, ses pensées vont vers les proches des personnes disparues.
C’est un deuxième revers subit par les victimes après la décision du Conseil d’État mi-décembre qui a lui aussi annulé l’arrêté rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux qui reconnaissait en janvier 2013, la responsabilité de l’État dans la catastrophe d’AZF. Un nouveau procès démarre, marqué par l’exaspération des victimes qui aimeraient voir se terminer cette confrontation qui dure depuis plus de dix ans.
Source : Le Point via AFP/ Source photo : wikimedia commons
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