Mercredi 25 février, trois syndicats ont publié un communiqué appelé « Unhappy Meal » dans lequel ils dénoncent les méthodes utilisées par les gérants de McDonald’s. L’emploi de techniques d’optimisation fiscales aurait permis à l’entreprise d’économiser 1,05 milliards d’euros en 4 ans. Ce coup de gestion a été mal perçu par les syndicalistes en lutte contre les fraudeurs mais aussi les profiteurs.
Les signataires du communiqué qui dénoncent cette abus appartiennent à trois groupes de syndicalistes : la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (Effat) et l’Union internationale des employés de service (SEIU). Un autre organisme s’est joint aux syndicats, War on Want, une organisation britannique indépendante qui lutte contre la pauvreté. Tous dénoncent les accords fiscaux passés entre les multinationales et les États qui engendrent des pertes économiques dans les pays de l’UE, ses dirigeants ont lancé plusieurs enquêtes qui cible des entreprises en particulier tel que Fiat ou encore Amazon. Les syndicats et l’organisation britannique demandent l’ouverture d’une nouvelle enquête qui concerne cette fois-ci la célèbre enseigne McDonald’s.
Entre 2009 et 2013, les patrons de McDonald’s ont injecté plus de 3,7 milliards d’euros dans une de leur société située au Luxembourg McD Europe Franchising. En agissant ainsi, ils n’ont payé que 16 millions d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 et certains pays de l’UE ont perdu de l’argent, la France à elle seule a perdu entre 386,2 713,6 millions d’euros sans compter les pénalités qui pourraient advenir (entre 308,9 et 570,9 millions d’euros). Les organisations syndicales demandent l’appui de la commission européenne chargée de la lutte fiscale :
« Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales ainsi qu’à la commission spéciale du Parlement européen d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s avant de prendre les mesures appropriées ».
La commission européenne a déjà répondu présente :
« La lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale est une priorité absolue ».
Quatre enquêtes sont déjà en cours sur des régimes fiscaux au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, les résultats seront présentés au cours du deuxième trimestre. Un autre enquête démarrera début février en Belgique. Dans le cas de McDonald’s, c’est l’optimisation fiscale qui est dénoncée, l’art et la manière de payer moins d’impôts tout en restant dans la légalité. C’est d’ailleurs la réponse apportée par McD Europe qui déclare« respecter les lois en vigueur y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays ». Les dirigeants précisent qu’ils ne s’acquittent pas seulement des impôts sur les bénéfices mais aussi des cotisations sociales et des taxes immobilières dans les pays de l’UE.
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