A compter du 1er septembre 2015, les paiements en espèce ne devront pas dépasser un plafond de 1000 euros, alors que le seuil maximal actuellement autorisé est trois fois supérieur, soit 3000 euros ! Un décret a été publié, avec dans sa ligne de mire un assainissement des transactions financières, ce samedi 27 juin dans le Journal officiel ! Le seul obstacle, déjà existant et maintenu, est que le débiteur doit être domicilié en France, pour s’acquitter d’une somme élevée !
Ce décret s’inscrit avec fermeté en application du I de l’article L.112-6 du code monétaire et financier qui stipule que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération » ! Une amende partagée, en cas de non-respect du texte, s’élèvera à 5% du montant illicite !
Gageons que cette mesure sage, barrière érigée (son efficacité sera à évaluer) contre les trafics de toute espèce où l’argent liquide est roi, ne sera pas poreuse mais prometteuse, comme l’espère Michel Sapin ! Ce dernier, tenant les rênes de Bercy, depuis le 2 avril 2014, s’avance prudemment sur les effets bénéfiques contre le cash jouant à cache-cache, mais est déjà conscient que la traque de la fraude sera facilitée pour ses agents concernés par cette mission !