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Les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent : informez-vous pour ne plus vous y laisser prendre !
Un manque d’informations sur les tarifs et frais bancaires
[dropcap]S[/dropcap]ur vos relevés de compte, vous remarquez parfois des sommes que votre banque vous prélève sans en identifier clairement l’origine. Réagissez, car aujourd’hui, les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent. Cette obligation s’inscrit dans la loi. Si vous n’êtes pas informés, notre article vous en dit plus.
Pourquoi les banques doivent-elles informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent ?
Vous vous êtes habitués à ne pas relever les sommes que votre banque vous déduit pour la gestion de votre compte ? Erreur ! Car les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent. Depuis 2016, toute une série de décrets et d’ordonnances est apparue pour les contraindre à clarifier leurs pratiques. Voyons les informations qu’elles doivent mettre à la disposition de leurs clients.
L’information sur les frais et services
Les banques perçoivent des sommes en contrepartie de services qu’elles fournissent. Bien souvent, cela n’est pas clair dans l’esprit de leurs clients qui sont habitués à les utiliser. La gestion d’un compte courant ou la mise à disposition d’une carte de retrait sont des facilités qui semblent à certains comme aller de soi. Or, tout cela a un coût, que les banques doivent clairement indiquer.
La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 les invite à adresser chaque année à leurs clients, un relevé de compte mentionnant tous les frais bancaires perçus pour la gestion de leur compte courant. La loi prévoit aussi que les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent lors des incidents de paiement comme les chèques sans provision ou les rejets de prélèvement. L’information doit être envoyée au client, 14 jours avant de percevoir les frais.
L’information sur les changements de tarifs
C’est 2 mois avant l’application de nouveaux tarifs que les banques doivent en informer leurs clients. S’ils veulent contester, ils ont 2 mois pour le faire. Passé ce délai, les changements sont considérés comme acceptés. Ils doivent être communiqués par voie postale ou sur tout support durable comme le courrier, le mail, le compte personnel sécurisé, le CD-ROM ou le DVD.
À savoir : les banques doivent veiller à informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent plus spécialement les personnes en situation de fragilité financière. Depuis octobre 2014, un décret les oblige à leur adresser une offre tarifaire spécifique. Elle s’adresse notamment aux personnes en situation de surendettement ou d’interdit bancaire.
Comment doit-on être informé ?
Les banques doivent mettre en œuvre des dispositifs, à destination de leur clientèle, pour les informer sur les tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent.
Sur internet, leurs dispositions tarifaires doivent apparaître en tête des sites. Les 11 services les plus courants qu’elles proposent doivent faire l’objet d’une plaquette, qui doit aussi figurer en bonne place dans les agences. D’autres dispositifs comme l’affichage, peuvent permettre d’informer le public des conditions générales et tarifaires applicables à la gestion de leur compte courant. Enfin, les banques ont encore l’occasion d’informer sur les tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent lors de toute nouvelle ouverture de compte courant. Le chargé de clientèle remet à ce moment une convention de compte à son client qui devra la signer. Une bonne occasion de se renseigner sur le coût de fonctionnement du compte.
Il arrive qu’une banque dépasse les frais fixés par la législation. Le client est alors en droit de les contester et d’obtenir un remboursement. Pour veiller à ce que ses frais bancaires ne fassent pas la culbute, le client doit rester attentif au plafonnement légal de certains frais, notamment de ceux faisant suite aux interventions lors des problèmes de paiement.
Surveillez vos relevés de compte de plus près pour traquer les frais bancaires trop élevés ou non justifiés. Votre banque vous doit des comptes, car la loi l’oblige à vous informer. Saisissez l’occasion pour négocier !