Mardi soir, les sénateurs ont voté « conforme » la version de l’Assemblée nationale par 210 voix contre 115. La loi peut désormais être promulguée.
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[dropcap]L[/dropcap]a loi dite « anti-casseurs », initialement proposée par les sénateurs Les Républicains et reprise par le gouvernement dans le contexte des manifestations des gilets jaunes, a finalement été votée par le Sénat sans modification le 12 mars, avec 210 pour, 115 contre et 18 abstentions. Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme liberticide à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle. La loi permettra, entre autres, l’interdiction préventive de participer à des manifestations pour des individus identifiés comme « appartenant à un groupe ou entrant en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant » à des violences ou dégradations. Cependant, certaines mesures controversées risquent d’être annulées, comme le souligne Le Point.
Macron ne s’arrête pas là, il saisit en plus le Conseil Constitutionnel
Redoutant une levée de boucliers de l’opposition, Macron tente de la légitimer par un appel au Conseil Constitutionnel. Le vote à l’Assemblée Nationale a été marqué par l’abstention de 50 députés LREM, un chiffre qui n’avait pas été atteint depuis 2017 sur un vote proposé par le gouvernement. Le porte-parole du gouvernement s’est exprimé à l’issue du conseil de ministres, pour annoncer la saisine du conseil constitutionnel par Macron, en affirmant qu’il était « pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays ».
Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l’herbe sous le pied aux « marcheurs » mécontents, qui auraient pu être tenter de s’associer au recours que les députés de gauche et du groupe « Libertés et territoires » sont prêts à formuler. « Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons », a expliqué devant le sénateurs le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, défendant « une proposition de loi de protections ». « Ce texte ne comporte pas le début d’une once d’arbitraire », a assuré le ministre, soulignant que « la justice reste l’ultime garant des libertés ».
📢Avec mes collègues @Valerie_Rabault @VigierPhilippe @AndreChassaigne , nous présentons notre recours au Conseil Constitutionnel sur la « Loi anticasseur ».
De nombreux députés s’opposent à cette loi liberticide, sécuritaire, qui criminalise les militants et les #GiletsJaunes ! pic.twitter.com/dgC2kPotTi
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) March 12, 2019
