Non-assurés, à méditer… Les conducteurs qui ne disposeront par d’assurance seront systématiquement sanctionnés lorsqu’ils se feront flasher.
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La sécurité routière fait désormais la chasse aux faux assurés. En France, près de 700.000 automobilistes conduisent sans assurance. Un comportement irresponsable qui peut conduire à de graves préjudices en cas d’accident mortel.
Dans un communiqué publié par la sécurité routière ce 15 octobre, celle-ci fait savoir que les radars qui contrôleront les automobilistes en excès de vitesse, vérifieront par la même occasion que ces derniers disposent d’une assurance.
Les policiers et gendarmes qui procéderont à des contrôles routiers, auront désormais accès au fichier FVA (Le Fichier des Véhicules Assurés) et pourront sanctionner les automobilistes qui ne sont pas assurés. Ce fichier pourra également être accessible aux officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes.
Et la loi du 18 novembre 2016 est claire : Elle impose à tous les assureurs, un délai de trois jours pour renseigner dans le fichier FVA, les contrats de ses nouveaux clients ou les modifications qui auraient pu être apportées aux contrats, à savoir : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que le numéro de contrat et sa durée de validité. Autant d’informations qui pourront trahir les conducteurs non-assurés qui continueront à prendre le risque de rouler sans assurance.
Une grosse contravention
Dans un premier temps, les autorités feront de la prévention auprès des conducteurs, fait savoir la Sécurité Routière. Tout véhicule flashé et qui n’est pas assuré, recevra alors un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). L’automobiliste en faute, devra alors régulariser sa situation au plus vite sous peine de poursuites.
Lorsque les autorités auront jugé opportun de mettre fin à cette opération de prévention, les conducteurs ne disposant pas d’assurance, recevront sur l’avis de contravention (excès de vitesse, franchissement de feu…) un avis d’amende forfaitaire délictuelle puisque le fait de rouler sans assurance, constitue un délit.
La loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance pourra être sanctionnée par une amende forfaitaire. Un automobiliste présentant un défaut d’assurance pourra ainsi recevoir une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 euros au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l’infraction. Ces sommes sont majorées de 50% au profit du Fonds de garantie, comme toute amende prononcée en répression d’un défaut d’assurance.
Les autorités espèrent ainsi changer les comportements, avec cette nouvelle règlementation. Surtout lorsqu’on sait quand France, en 2018, 175 personnes ont été tuées dans un accident de la circulation, impliquant un véhicule qui n’était pas assuré. Ce qui représente 5% de la mortalité routière.