Emmanuel Macron a annoncé lors de son déplacement aux Mureaux, le vendredi 2 octobre, un projet de loi visant à lutter contre les séparatismes, avec notamment des sanctions à l’encontre des médecins délivrant des certificats de virginité.
Renommé ce mardi 6 octobre en « Projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains », le projet de loi contre le séparatisme sera présenté le 9 novembre au Conseil des ministres. La date n’a pas été choisie au hasard puisqu’il s’agit de la date d’anniversaire de la loi de 1905 marquant la séparation des Églises et de l’État. Le Président Macron a détaillé les grandes lignes du projet de loi lors d’un déplacement aux Mureaux, qui vise à s’ « attaquer au séparatisme islamiste ».
Parmi de nombreuses mesures, le futur projet de loi contient l’interdiction et la pénalisation des certificats de virginité. Ces certificats sont parfois demandés par les familles et le futur époux de certaines communautés dans le cadre d’un mariage religieux.
Censés « prouver » la virginité d’une future épouse, un médecin ou une sage-femme vérifie que l’hymen n’a pas été déchiré. S’agissant « d’une violation des droits fondamentaux des femmes et des filles » selon l’OMS, cette pratique est condamnée par le Conseil de l’ordre des médecins. De plus, l’absence de l’hymen ne prouve en aucun cas la virginité d’une femme : celui-ci n’existe pas chez certaines femmes et peut se rompre d’une autre manière, notamment via la pratique d’un sport.
Le « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains » prévoit un an de prison et 15000 euros d’amende à l’encontre des médecins délivrant ces certificats. Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la citoyenneté, a également déclaré que des discussions étaient en cours pour condamner « les commanditaires, les parents, le fiancé ».
Par Anna David