Ce mardi 15 décembre, un nouveau couvre feu entre en vigueur à partir de 20 heures et ceci jusqu’à 6 heures du matin.
Les français ont pu sortir de la deuxième phase de confinement ce mardi. Mais cette sortie de confinement a été assortie d’une période de couvre feu mise en place par le gouvernement qui prend effet dès ce soir.
Ce couvre feu est instauré à partir de 20 heures jusqu’à 6 heures du matin. Pour se déplacer, comme pendant la période de confinement, les français doivent remplir une nouvelle attestation disponible en bas de cet article.
Un couvre feu mis en place tous les soirs à l’exception du réveillon du 24 décembre.
Une attestation avec 8 motifs
1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Télécharger dès maintenant la nouvelle attestation :
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
Attestation de déplacement dérogatoire
Par Jérémy Renard