Afin de faciliter la libre circulation durant l’été, le Parlement européen a donné son accord au « certificat vert » lors d’un vote jeudi 29 avril 2021.
Rétablir la libre circulation dans l’espace Schengen procède d’une urgence politique et économique pour Bruxelles. Après treize mois de fermetures et de réouvertures désordonnées des frontières et l’été qui approche, les professionnels du tourisme sont sous pression car la période à venir est vitale. Un argument fort et tout à fait légitime permettant aux eurodéputés de s’engager dans une véritable course à la montre pour instaurer le fameux passeport sanitaire, rebaptisé pour l’occasion « certificat vert », dès le mois de juin.
Cet été, le « certificat vert » devra permettre un meilleur contrôle lors des voyages intra-européens et favoriser, par conséquent, les voyages touristiques, malgré l’épidémie de Covid-19 qui n’aura pas cessée pour autant. Un texte commun sera négocié en trilogue à Bruxelles début mai afin d’entrer en vigueur fin juin. Une fois le vote effectif, les pourparlers avec les États membres débuteront rapidement pour adopter le fameux « certificat vert » numérique, valable dans les États membres de l’Union européenne, ainsi que pour l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Quid du « certificat vert » numérique
Aux formats numérique ou papier avec un code QR, gratuit et disponible dans la langue du titulaire et en anglais, voilà ce à quoi ressemblera le sésame estival permettant de voyager sur l’ensemble du continent européen. Le « certificat vert » contiendra des informations limitées : nom, date de naissance, date de délivrance, informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat.
Non à la discrimination
Il sera possible de voyager sans certificat qui est avant tout un outil facilitant les déplacements par une reconnaissance mutuelle des vaccinations et des tests. Il sera même possible d’exercer son droit à la libre circulation sans l’avoir. Mais libre à chaque État d’imposer des restrictions à l’entrée (tests, quarantaine, etc.). L’Europe s’engage, par ailleurs, que ce certificat sera irréprochable sur le plan de la protection des données.
Les limites du « certificat vert »
En dépit d’un large consensus qui se dessine au sein de la Commission Européenne et dans l’hémicycle, ce certificat permettra-t-il de franchir toutes les frontières sans obstacles ? « Ce ne sera une véritable plus-value qu’à condition qu’un Etat n’ait pas la possibilité d’imposer au titulaire de ce certificat des restrictions supplémentaires. Sinon, on rouvre la porte à la cacophonie actuelle », a prévenu mercredi l’eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé (LR/PPE) comme le souligne Les Echos.
Malgré un amendement adopté par le Parlement, rien n’empêchera les états d’imposer des tests, quarantaine ou d’autres mesures selon leur bon vouloir. Tout reste à définir lors du trilogue fixé à début juin.
Par Bruno Deslot
