Alors que les chiffres de l’épidémie en France commencent à être encourageants, le gouvernement a annoncé qu’un projet de loi permettant de recourir au pass sanitaire jusqu’à l’été prochain sera proposé le 13 octobre en Conseil des ministres, a déclaré son porte-parole Gabriel Attal ce mercredi 29 septembre. Déjà soumis au Conseil d’État, le débat parlementaire s’annonce tumultueux d’autant plus que de nombreux élus d’opposition ne veulent pas d’une prolongation aussi longue.
Le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre prévoira la possibilité de continuer à imposer le pass sanitaire « jusqu’à l’été prochain » où l’état d’urgence sanitaire serait alors prolongé sur cette période, a annoncé Gabriel Attal ce mercredi. Le pass sanitaire, d’abord prévu jusqu’au 30 septembre, avait par la suite été prolongé jusqu’au 15 novembre.
L’exécutif avait déjà communiqué sur le fait qu’il comptait se garder cette « arme » du pass sanitaire durant plusieurs mois mais il était difficile de savoir pour combien de temps précisément. Deux options étaient sur la table : jusqu’au début de l’année prochaine ou jusqu’à l’été.
Une telle prolongation ne signifie pas que le pass sanitaire restera forcément en vigueur partout jusqu’à l’été mais que le gouvernement veut se garder la possibilité de l’imposer. « Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois d’avoir la possibilité de recourir à des mesures si c’est nécessaire pour protéger les Français », a défendu le porte-parole. « Il y a un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres (…) qui prévoit la possibilité de recourir à ces outils, à ces dispositifs pendant plusieurs mois encore », même si « évidemment, notre souhait est de ne pas avoir à y recourir ». « Ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir », a déclaré Gabriel Attal.
Pour quelles raisons le pass sanitaire serait-il prolongé ?
Le virus reste présent et circule encore en France
Si la situation sanitaire s’améliore depuis la rentrée, le Covid-19 reste actif sur le territoire français. Selon les chiffres de Santé publique France du mercredi 29 septembre, 42 personnes sont décédées du virus ce qui porte le nombre total de victimes à 116 657. 7726 personnes étaient encore hospitalisées dont 1466 patients dans les services de soins intensifs. De plus, 5835 nouveaux cas de Covid-19 ont été recensés et le taux de positivité est lui descendu à 1,2 %.
Les Français ne sont pas suffisamment vaccinés
De son côté, La Dépêche précise que le cap des 50 millions de Français vaccinés avec une première dose a été franchi il y a dix jours. Le rythme de la vaccination s’est fortement ralenti et toutes les tranches d’âge ne sont pas encore suffisamment protégées. 83,5 % des plus de 80 ans ont un schéma vaccinal complet, 96 % des 70-74 ans, 88,3 % des 50-59 ans. Dans la population plus jeune, 84,2 % des 40-49 ans sont vaccinés ; 79,4 % des 30-39 ans ; 81,5 % des 25-29 ans et 83,3 % des 18-24 ans. À partir de ce jeudi 30 septembre, le pass sanitaire devient obligatoire pour les mineurs d’au moins 12 ans. Or actuellement, seuls 63,9 % des 12-17 ans présentent un schéma vaccinal complet.
Les experts craignent le retour du froid
Contrairement à l’été, l’hiver est une période propice à une circulation élevée des virus. En 2020, le coup de froid de l’automne avait enclenché la deuxième vague du virus en France et en Europe. « On s’attend à un redémarrage de l’épidémie de Covid-19 à l’automne », disait récemment le Pr Arnaud Fontanet, membre du conseil scientifique. « À la moindre alerte, il faudra serrer la vis et le plus tôt possible. Nous ne sommes pas tirés d’affaire », disait-il dans Le Parisien.
L’arrivée potentielle de nouveaux variants
Si la vaccination est un bouclier efficace contre le virus, un nouveau variant peut toujours faire son apparition et il est difficile d’affirmer si les vaccins actuels seront suffisamment protecteurs ; le variant Delta l’a révélé par son caractère plus contagieux. Plusieurs variants (Mu, C.1.2) sont surveillés de très près actuellement.
Des élections présidentielles qui arrivent à grands pas
Avec son projet de loi, le gouvernement veut se donner la possibilité d’imposer le pass sanitaire si la situation sanitaire empirait ces prochains mois. Avec le contexte des élections présidentielles, le Parlement terminera ses travaux en séance publique fin février 2022 mais il pourrait toutefois siéger à nouveau si nécessaire. Au calendrier parlementaire s’ajoute la perspective d’une campagne présidentielle perturbée par une aggravation de la situation sanitaire, source d’inquiétude du côté de l’exécutif. En effet, baisser la garde à l’approche de cette échéance politique majeure pourrait constituer un pari risqué.
Le délai du pass sanitaire divise la classe politique
Une période si longue ne va pas de soi et les débats parlementaires s’annoncent mouvementés. « Inconcevable » d’aller jusqu’à l’été indiquait le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin. Le sénateur Philippe Bas (LR) estimait de son côté qu’il ne « fallait pas s’habituer aux restrictions de liberté ni à donner carte blanche au gouvernement », rappel le quotidien.
À l’inverse, le député LREM Roland Lescure assumait de vouloir prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’à l’été par « principe de précaution ». « Cela nous donne un arsenal très utile et bien malin celui qui pourrait dire que la crise sanitaire est terminée », justifiait-il.
Par Emma Forton