L’acte de naissance établit l’état civil d’une personne. Plusieurs procédures officielles, telles que le mariage, le divorce, l’approbation ou le renouvellement des papiers d’identité, nécessitent la copie intégrale ou l’extrait de cet acte. De plus, l’acte de naissance fournit des informations importantes pour l’identification personnelle, telles que le nom de l’enfant, le nom complet des parents et leur nationalité, la date ainsi que le domicile de naissance de l’enfant, et les signatures des parents.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance se présente sous la forme d’un document juridique qui atteste la naissance d’une personne et la vérifie. Ce document est délivré par un administrateur de l’état civil, qui atteste de sa légalité. La déclaration de toute naissance se fait auprès de l’officier d’état civil communal du domicile de naissance dans les trois jours qui suivent l’accouchement.
L’acte de naissance permet de confirmer l’état civil d’une personne. Il contient le nom et le prénom, la date de sa naissance, l’heure et le domicile de la naissance, ainsi que des informations relatives aux noms et prénoms des parents, ainsi qu’à leur profession, leur âge, leur adresse de résidence, leur statut civil (marié ou pacsé).
Quel est l’intérêt d’un acte de naissance ?
Dans le cas où vous devez refaire une pièce d’identité, comme une carte d’identité, un passeport ou un livret de famille, vous devez impérativement vous procurer cette acte. Ce document est également nécessaire pour un mariage ou un divorce, par exemple. L’acte de naissance constitue un document essentiel qui atteste de votre identité. Il peut être demandé de différentes manières, en fonction de la situation : une copie intégrale d’un acte de naissance, un acte de naissance avec filiation et sans filiation.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance ?
Pour une demande d’acte de naissance, il faut s’adresser à la mairie du domicile de naissance de l’individu concerné par l’acte. Il est possible d’acquérir un acte de naissance de la ville de Nantes par courrier ou par Internet via le site d’acquisition d’un acte de naissance à Nantes. En quelques jours, les papiers sont envoyés au destinataire.
Un acte de naissance peut également être obtenu en se rendant directement au service de l’état civil de la commune concernée et en présentant une pièce d’identité. À l’exception des frais d’envoi éventuels, la transmission d’un acte de naissance se fait gratuitement.
Ainsi, il est possible de demander un acte de naissance sans filiation sans avoir besoin de vérifier la relation avec les individus concernés par cet acte d’état civil. Toutefois, uniquement les personnes en question, enfants ou petits-enfants, un parent ou un grand-parent, ou un expert reconnu par la loi tel qu’un avocat, peuvent demander un extrait avec filiation ou une copie intégrale.
Dans le cas des Français à la naissance à l’étranger, la demande d’acte de naissance est effectuée au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères auquel il appartient de répondre. Quant aux individus de nationalité étrangère qui naissent à l’étranger et résident en France, elles doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou alors directement à la municipalité où elles sont nées.
Les trois différents types d’actes de naissance
- La copie intégrale de l’acte de naissance : Il s’agit d’une copie authentique d’acte de naissance dans laquelle toutes les informations de l’acte de naissance ont été dupliquées dans leur intégralité. L’acte de naissance est copié dans la mairie du domicile de naissance. Dans le cas où la naissance a été inscrite dans un autre pays, une copie de l’acte de naissance peut être obtenue par l’intermédiaire d’une ambassade.
- L’acte de naissance avec filiation : Il s’agit de la version complète de l’acte de naissance avec une description détaillée de la filiation de la personne. En général, ce type d’acte de naissance comporte le nom/prénoms et le sexe de la personne, l’année, le jour, l’heure et le domicile de naissance etc.
- L’acte de naissance sans filiation : Comme l’acte de naissance avec filiation, il s’agit d’un duplicata de l’acte de naissance qui ne fournit qu’une partie des informations figurant sur le document original. Ainsi, l’acte de naissance sans filiation fournit les informations suivantes : le nom/prénoms, le sexe, l’année, le jour, l’heure et le domicile de naissance de la personne. Toutefois, ce passage peut comporter des mentions mineures sur la délivrance de la nationalité.
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