Cela a commencé le 29 décembre 2023, quand l’Afrique du sud a déposé sa plainte pour génocide contre Israël devant la CIJ à la Haye (Pays-Bas).
Le procès, qui se tient au Palais de la Paix, a débuté le 11 janvier 2023 avec la présentation des accusations par le pays africain. Au cours du 11 et 12 janvier, les avocats représentant des deux pays ont exposé leurs arguments devant le principal organe judiciaire des Nations unies.
L’Afrique du sud a déposé un document de 84 pages qui considère que l’État Israélien est en train de commettre des actes “de nature génocidaire, parce qu’elles cherchent à provoquer la destruction d’une partie substantielle” de la population palestinienne. Depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, le ministère de la santé Palestinien a annoncé récemment que le nombre de morts a atteint les 25 000, sans compter les cadavres qui se trouvent encore sous les décombres.
Selon Adila hassim, un avocat représentant de Pretoria, Tel Aviv “a commis, est en train de commettre et veut continuer de commettre” des actes qui violent la Convention sur le Genocide de 1948. Ce traité international de l’Assemblée Générale de l’ONU cite que tous les “État parties à cette convention sont tenus non seulement de renoncer aux actes de génocide mais aussi de les empêcher”. Or, le pays africain considère que le massacre des Palestiniens, la destruction de leurs infrastructures, l’expulsion, le déplacement forcé et le blocus d’aides humanitaires, sont des actes génocidaires commis, selon eux, non seulement depuis l’attaque du 7 octobre, mais depuis 1948 par Israël. A la fin de l’audience, l’Afrique du Sud a demandé que des mesures provisoires soient prises immédiatement, tant pour cesser les bombardements que pour permettre l’accès d’aides humanitaires dans la bande de Gaza.
Le lendemain de l’audience Sud Africaine, c’était aux représentants légaux de Tel Aviv de se défendre devant la CIJ. Ces derniers ont jugé que l’Afrique du Sud a présenté “un cadre factuel et juridique profondément déformée” et “une description de-contextualisée et manipulatrice de la réalité des hostilités actuelle”. Face à l’accusation de génocide, l’État hébraïque a rétorqué une “dilution” du terme. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a pour sa part réagi en dénonçant “un monde à l’envers : l’État d’Israël est accusé de génocide alors qu’il combat le génocide”. Quant à l’appel pour la mise en œuvre de mesures provisoires à l’aide de Palestiniens, Tel Aviv a jugé cela inacceptable car pouvant profiter au Hamas.
La CIJ a dit annoncer sa décision prochainement, sans date précise en vue. Celle-ci pourrait accepter l’instance Sud Africaine, en condamnant Israël pour génocide, mais cela risque de prendre plusieurs années. Une décision plus pressante, mais non pour autant réellement contraignante, serait d’ordonner à Tel Aviv de cesser immédiatement toute action militaire dans Gaza et permettre l’acheminement d’aide humanitaire. Une telle instance serait un facteur de pression sur Israël, mais l’État peut toujours décider de ne pas la mettre en action. Cependant, une condamnation de la part de la CIJ aurait des effets moraux et réputationnels fortement dommageables pour Tel Aviv, qui subit déjà une forte critique au niveau International. La plainte déposée par le Sud Afrique compte déjà sur le soutien de 64 pays, dont les 57 membres de l’Organisation de la Coopération Islamique et d’autres pays de l’Amérique Latine et du Moyen-Orient. Après un moment de silence durant le procès, le parlement Européen a appelé à un cessez-le-feu permanent dans Gaza, conditionné par contre à la libération de tous les otages du Hamas et le désarmement complet de la bande.
Rachele Luisari
