Dans un communiqué publié ce jeudi en fin de journée, le Parquet du tribunal judiciaire de Paris a fait savoir qu’il faisait appel de la relaxe du Président du Modem et maire de Pau, à savoir François Bayrou.
C’est via un communiqué de presse publié ce jeudi 8 février 2024, que le Parquet du Tribunal Judiciaire de Paris, a fait savoir qu’il faisait appel de la décision de relaxe de M François Bayrou, dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem.
Le Parquet de Paris a « relevé l’appel du jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 5 février 2024 relaxant MM. Bayrou, Therou et Portheret » ajoutant qu’il « conteste ces relaxes » et « estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus. »
De son côté, le 11e chambre correctionnel de Paris avait conclu à l’« absence de toute preuve » qu’il était personnellement impliqué dans le montage organisé par sa formation pour faire rémunérer des salariés sur les crédits dévolus aux assistants parlementaires des députés européens.
Une décision dont s’était félicité François Bayrou à l’annonce du verdict le 5 février dernier : « C’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever ».