Face à l’escalade des coûts, les collectivités territoriales peinent à trouver une assurance adaptée. Qu’il s’agisse d’une mairie ou d’une autre entité territoriale, seules certaines polices d’assurance sont obligatoires, mais leur choix peut s’avérer complexe. Alors, comment protéger une collectivité des différents risques auxquels elle peut être confrontée ?
Comprendre le rôle des assurances collectives
Les assurances collectives jouent un rôle primordial dans la protection des collectivités territoriales. Considérées comme des marchés publics de service, elles doivent répondre aux règles strictes de transparence fixées par le Code des marchés publics. Elles servent à couvrir les risques variés auxquels sont exposées les collectivités, dont les dommages matériels (aux bâtiments, véhicules, etc.), les risques cyber, ou encore la responsabilité civile.
Les contrats d’assurance sont souvent négociés par les collectivités afin d’obtenir les meilleures conditions possibles. Les assurances collectives représentent aussi un outil crucial pour faire face aux conséquences financières des aléas climatiques, qui peuvent causer des dommages importants aux biens des collectivités. D’ailleurs, SMACL, est un assureur spécialisé qui propose des offres adaptées aux collectivités.
Avoir en tête les spécificités de ce type d’assurances
Les assurances pour les mairies sont spécifiques de par la diversité des risques qu’elles doivent couvrir. Il est donc essentiel que les contrats soient adaptés aux besoins réels de chaque mairie.
Les mairies doivent notamment assurer leur responsabilité civile générale, qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité locale. Les polices d’assurance peuvent aussi couvrir les dommages aux biens de la commune, qu’il s’agisse de vol ou de détérioration suite à un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle. Une autre spécificité réside dans l’assurance des agents et du parc automobile de la mairie. Face à la digitalisation croissante des services, les mairies doivent également se prémunir contre les cyber risques.
Celles-ci ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour certains élus, dont le maire. Cette obligation a été introduite par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
S’intéresser aux 3 catégories d’assurances collectives
Les assurances collectives sont généralement classées en trois grandes catégories, chacune répondant à des besoins spécifiques des collectivités : Les assurances liées aux biens et aux responsabilités : Il s’agit des contrats qui couvrent les dommages matériels (bâtiments, véhicules, etc.) et la responsabilité civile de la collectivité. Ils peuvent également inclure des garanties pour les risques spécifiques tels que les cyber risques.
Les assurances de personnes : Ces contrats offrent une protection aux membres de la collectivité, qu’ils soient élus ou agents. Ils couvrent des risques tels que l’invalidité, la maladie, la maternité, la retraite ou le décès.
Les garanties statutaires : Ces assurances spécifiques couvrent les risques financiers liés à l’absentéisme des agents pour raison de santé. Les centres de gestion peuvent souscrire ces contrats d’assurance pour le compte des collectivités.
Chaque catégorie d’assurances collectives a ses propres spécificités et il est essentiel pour les collectivités de bien comprendre leurs besoins pour choisir les polices les plus appropriées.
Discerner les assurances obligatoires
Les collectivités territoriales sont soumises à plusieurs obligations assurantielles. La première, et la plus générale, concerne la responsabilité civile. En effet, toute collectivité doit se prémunir contre les conséquences financières d’un éventuel préjudice causé à autrui.
Pour les biens immobiliers, l’assurance dommages-ouvrage est requise. Elle couvre les éventuels dommages qui pourraient survenir lors de travaux de construction ou de rénovation. Cette assurance est d’autant plus cruciale que les dommages peuvent parfois être importants et avoir un impact majeur sur le budget de la collectivité. Les risques spécifiques comme les cyber risques doivent également être pris en compte. Avec la digitalisation croissante des services publics, les collectivités sont de plus en plus exposées à des attaques informatiques qui peuvent avoir des conséquences désastreuses.
N’oubliez pas l’obligation d’assurance pour couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts liés à l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus.
Prendre en compte les garanties statutaires
Les garanties statutaires offrent aux collectivités une sécurité financière indispensable face aux risques financiers liés à l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents. Ces garanties couvrent le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité, d’invalidité ou de décès des agents.
Les centres de gestion ont la possibilité de souscrire, pour le compte des collectivités, des contrats d’assurance qui les protègent contre ces risques. Il est à noter que ces contrats peuvent être mutualisés entre plusieurs collectivités pour optimiser les coûts.
Vous savez désormais comment les collectivités peuvent s’assurer contre les risques.